Conditions Générales de Ventes

 
Conditions Générales de Vente – Singulières Atelier

Dernière mise à jour : avril 2025

1. Identité

Singulières Atelier

Créations de vêtements féminins – demi-mesure & sur mesure

Fanny Rizzo (créatrice de la marque)

Affiliée à la coopérative Smart

SmartScrl – Rue Coenraets 72, 1060 Bruxelles – n° BCE 0891.618.633 – TVA : BE 0891.618.633

Email : singulieresatelier@gmail.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la relation entre Singulières Atelier (portée par Fanny Rizzo) et ses clientes dans le cadre de la création de vêtements confectionnés sur mesure ou demi-mesure, suite à un rendez-vous personnalisé.

3. Commande et processus

Chaque commande fait l’objet d’un rendez-vous individuel au cours duquel sont définis le modèle, les matières, les finitions et les mesures.

Une fois la commande validée, un devis est transmis précisant le prix et les délais estimés de confection.

4. Prix et conditions de paiement

Un acompte de 50 % est demandé au moment de la validation de la commande.

Le solde (50 %) est dû à la réception de la pièce.

Les paiements peuvent se faire en espèces ou via l’application Bancontact.

La confection ne débute qu'après réception de l’acompte.

5. Délais de réalisation

Les délais dépendent de la complexité de la pièce, du tissu choisi et de la période de l’année.

Un délai indicatif est communiqué lors du rendez-vous. En général, il faut compter entre 3 et 6 semaines.

6. Droit de rétractation

Les pièces confectionnées sur mesure étant réalisées selon les spécifications propres à chaque cliente, elles sont exclues du droit légal de rétractation (article VI.53 du Code de droit économique).

Cependant, Singulières Atelier offre une possibilité de rétractation volontaire par demande écrite (email) sous 2 jours calendaires après la validation de la commande.

Pendant ce délai, vous pouvez annuler la commande et être intégralement remboursé de l’acompte versé.

Au-delà de ce délai, la commande devient définitive et aucune annulation ou retour ne sera accepté.

7. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux Singulières Atelier sont :

• valables 12 mois à compter de leur date d’achat,
• non remboursables,
• utilisables en une ou plusieurs fois, dans la limite de leur montant.

8. Données personnelles & vie privée

Dans le cadre de la confection des pièces, Singulières Atelier collecte certaines données personnelles, telles que :

• nom, prénom, coordonnées (email, téléphone),
• mensurations corporelles nécessaires à la création des vêtements.

Ces informations sont utilisées uniquement pour la relation commerciale et la bonne exécution de la commande.

Elles sont stockées de manière sécurisée, non transmises à des tiers, et conservées uniquement le temps nécessaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez à tout moment demander :

l'accès à vos données,

leur rectification ou suppression,

en contactant : singulieresatelier@gmail.com.

9. Propriété intellectuelle

Tous les modèles, croquis, visuels et textes créés ou présentés par Singulières Atelier restent la propriété exclusive de la créatrice.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.